Dissolution des Soulèvements de la Terre

Association ARPENT — 2023-08-03T19:19:43Z

Résistances climatiques, territoriales, paysannes face à l'artificialisation des terres et aux ravages agro-industriels.
Appel aux Soulèvements de la Terre : Dissolution des Soulèvements de la Terre : Le conseil d'État submergé par les requêtes ! Audience en urgence le mardi 8 août prochain à 15h00

Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l'intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu'il serait le premier d'une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom'acteurs, l'Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s'apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d'autres sont encore en train de rédiger les leurs.

Parallèlement, un nombre considérable de personnes ont déposé elles aussi des requêtes individuelles contre la dissolution. Le système informatique du Conseil d'État semble être saturé : plus de 300 requêtes seraient déposées en ligne chaque jour ! C'est du jamais vu de mémoire de greffier et une situation inédite dans l'histoire des procédures de dissolution en France. Voilà ce qu'il advient quand on prétend vouloir dissoudre d'un trait de plume un mouvement populaire !

Nous invitons toutes celles et ceux qui adhèrent aux idées des Soulèvements de la Terre à déposer une requête (ça ne prend que 10-15 minutes), tant qu'il en est encore temps. Toutes les instructions ici : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution--le-tutoriel. Nous organiserons un rassemblement devant le conseil d'État au moment du recours au fond.

Cette situation est une démonstration implacable de l'inanité des affabulations du décret. Non, nous ne sommes pas un groupement de fait dirigé par trois individus. Oui, les Soulèvements sont un mouvement de masse ancré dans les territoires en lutte, avec plus de 150 000 adhérent-es et près de 200 comités locaux. Submergé, le Conseil d'État organise à la hâte une audience le mardi 8 août prochain à 15h00, au cœur de l'été. Le ministère de l'Intérieur n'a que jusqu'à vendredi seulement pour rendre ses écritures.

Gageons que mardi prochain, le Conseil d'État prendra le temps d'étudier sérieusement le recours avec toute l'indépendance qu'exige sa fonction. Gageons aussi que les juges saisis suspendront l'exécution de ce décret de dissolution, fruit d'une décision politique arbitraire lunaire et anti-constitutionnelle. Étrange qu'il ne soit pas si prompt à réagir à l'urgence climatique et l'effondrement de la biodiversité, comme le soulignent les décisions du conseil d'État qui condamnent l'inaction gouvernementale.

Quel que soit le résultat de l'audience de mardi prochain, nous irons jusqu'au bout de toutes les démarches pour contester le fondement juridique de cette dissolution inique. Un recours au fond est d'ores-et-déjà déposé, et nous invitons toutes celles et ceux qui prennent part au mouvement des Soulèvements de la Terre à s'y associer (même lien que précédemment) : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution—le-tutoriel
Si la justice administrative française refuse d'entendre nos arguments légitimes, nous avons bon espoir que la Cour Européenne des Droits de l'Homme, au regard de sa jurisprudence, nous donnera raison.

On ne dissout pas un Soulèvement !

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